Sheel, le premier «réfugié climatique » de France ?

Au tout début d’année 2021, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé un jugement qui fera sans aucun doute date en termes de jurisprudence environnementale.

Dans les faits, le tribunal bordelais a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français ( OQTF) d’un ressortissant du Bangladesh, un des pays les plus pollués au monde. La raison ? Cet immigré en France depuis 2011, souffre d’une atteinte respiratoire sévère qui nécessite un traitement lourd comme l’utilisation d’un appareil respiratoire nocturne.

Cet appel fait suite à une première décision datant de 2015, qui avait permis à « Sheel » de rester en France afin de bénéficier de ces traitements non disponibles dans son pays d’origine. Depuis, ce jugement avait été remis en question dans l’optique de l’obtention d’un titre de séjour qui lui a été refusé, jusqu’à la décision Bordelaise.

Son Avocat Ludovic Rivière, a alors plaidé « les conditions atmosphériques du pays d'origine » en arguant que celles-ci pouvaient mettre en danger la vie de son client et en produisant des rapports de l’OMS et des index environnementaux. La cour s’est laissé convaincre de la dangerosité de cet OQTF pour la vie du patient quadragénaire et a résolu de lui permettre de rester légalement dans l’hexagone.

Même si la notion de « réfugié climatique » n'existe toujours pas dans le droit français, c’est bien la première fois que la pollution atmosphérique rentre en compte pour juger d’une problématique migratoire et certains ont d’ores et déjà qualifié le bangladais de premier « réfugié climatique ». 

Chez PandO2, nous nous félicitons de cette analyse et de la considération nouvellement allouée à ces effets de la pollution. Alors que l’OMS compte près de 7 millions de personnes mortes prématurément à cause de la pollution de l’air, il est temps de prendre la pleine mesure de cette pollution, de la rendre visible pour mieux contrer sa pathogénicité.