La qualité de l’air intérieur autrement appelée QAI désigne la condition de l’air qui circule au sein d’un bâtiment. Elle est définie sur la base des différents polluants atmosphériques présents dans un espace intérieur tel que le CO2, les particules fines, les composés organiques volatils et peut être mesurée à l’aide de capteurs CO2. Pour maintenir une qualité de l'air optimale, il est important d'assurer une ventilation adéquate, de minimiser les sources de pollution et de surveiller en temps réel la qualité de l’air intérieur dans vos bâtiments.

Au jour d’aujourd’hui, les établissements concernés par la réglementation de la qualité de l’air intérieur sont les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants. Mais aussi, les accueils de loisirs extra scolaires ou périscolaires, les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et lycées.

Plusieurs établissements seront concernés par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur à partir du 1er Janvier 2025, à savoir : 

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;

• Les établissements et services médico-sociaux prévus au code de l’action sociale et des familles ; 

• Les établissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs, les maisons d’arrêt, centres pénitentiaires ou centres de semi-liberté ou les unités affectées à la prise en charge des mineurs.

Pour assurer votre conformité réglementaire, voici les 4 étapes clés que tout établissement recevant du public concerné par le dispositif de surveillance de la QAI doit respecter : 

• Dans un premier temps, une évaluation annuelle des moyens d’aération doit être effectuée au plus tard en décembre 2024 incluant une mesure du CO2.

• Un autodiagnostic doit être réalisé au minimum une fois tous les quatre ans afin d’identifier et réduire les sources d’émission de substances nocives et assurer l’entretien des moyens d'aération de l'établissement.  

• Ensuite, les ERP sont tenus de réaliser une campagne de mesure des polluants réglementés ( formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone (CO2) à chaque étape clé de la vie du bâtiment.

• En se basant sur les résultats des trois étapes précédentes, un plan d’actions doit être mis en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

La mesure du CO2 est réalisée à l’aide d’un capteur de la qualité de l’air, autrement appelé capteur CO2. Pour des résultats pointilleux et fiables, il est très important de bien choisir son capteur.  Pour ce faire, nous vous présentons ci-après quelques caractéristiques à ne pas négliger lors du choix de votre capteur CO2 :

• La pertinence des données est sans doute le premier critère à prendre en compte. Assurez vous que votre capteur ait une marge d’ incertitude de mesure maximale de  ± (50 ppm + 5 % de la valeur lue) 

• Renseignez vous sur le temps de latence du capteur, la fréquence d’affichage doit être inférieure ou égale à 10 minutes.

• Pour des données plus poussées de la qualité de l’air intérieur, privilégiez des capteurs plus performants capables de mesurer plusieurs paramètres : COVT, Particules fines, Bruit, Gaz ..

• Optez pour des capteurs CO2 connectés pour faciliter le suivi de la supervision de la qualité de l’air dans tous vos bâtiments et obtenir des analyses plus globales .

• Vérifiez l’autonomie du capteur CO2 et privilégiez les capteurs avec des batteries interchangeables.
  

En cas de non-respect des obligations réglementaires de la qualité de l’air intérieur, des sanctions seront appliquées aux établissements concernés par ce dispositif. Si les 4 étapes du dispositif de surveillance ne sont pas accomplies, les propriétaires ou exploitants des bâtiments devront payer une amende de 1500 euros par établissement.