Le 31 décembre 2026, chaque école, crèche et accueil de loisirs doit avoir réalisé son premier autodiagnostic de qualité de l'air intérieur (QAI) et disposer d'un plan d'actions
Cette date butoir approche, et beaucoup de collectivités n'ont pas encore lancé la démarche. Ce guide explique ce qu'est l'autodiagnostic, sur quoi il repose, pourquoi il prend plus de temps qu'il n'y paraît, et comment Pando2 permet de le boucler dans les délais.
L'essentiel en bref
• Quoi : l'autodiagnostic QAI est un questionnaire réglementaire sur les pratiques qui influencent la qualité de l'air intérieur. Il ne nécessite aucune mesure.
• Qui : les crèches, écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs, publics ou privés, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux.
• Quand : un premier autodiagnostic au plus tard le 31 décembre 2026, puis au moins tous les 4 ans.
• Comment : 4 grilles du guide Cerema, dont une à remplir pour chaque pièce, à faire compléter par les gestionnaires, services techniques, agents d'entretien et équipes pédagogiques.
• Risque : jusqu'à 1 500 € d'amende par établissement, 3 000 € en cas de récidive.
Depuis le 1er janvier 2023, les décrets n° 2022-1689 et 2022-1690 imposent une surveillance renforcée de la QAI dans les établissements recevant un public sensible. L'obligation pèse sur le propriétaire ou l'exploitant, donc le plus souvent sur la collectivité.
Sont concernés en premier lieu, publics ou privés :
• les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, relais petite enfance) ;
• les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ;
• les écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, y compris professionnels.
Les établissements sociaux et médico-sociaux (dont les EHPAD) sont entrés dans le dispositif en 2025 ; des textes d'application doivent encore préciser les pièces concernées.
Le dispositif repose sur quatre étapes, qui s'alimentent entre elles :
En cas de non-respect des obligations ou des délais, l'amende prévue est celle des contraventions de 5e classe : 1 500 € par établissement, jusqu'à 3 000 € en cas de récidive. Tous les documents doivent être tenus à disposition du préfet, qui peut prescrire des mesures correctives.
L'autodiagnostic est un état des lieux des pratiques, réalisé par les équipes elles-mêmes. Il ne demande aucun capteur, aucun prélèvement et aucun laboratoire : c'est une série de grilles à renseigner par les personnes qui gèrent, entretiennent et occupent le bâtiment.
Il porte sur trois sujets :
• l'identification et la réduction des sources de polluants, qu'elles viennent des matériaux, des équipements ou des activités ;
• l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération ;
• la réduction de l'exposition des occupants, notamment pendant les travaux et le nettoyage.
Pour chaque bonne pratique, la personne répond « respectée », « non respectée » ou « sans objet », avec un commentaire si besoin. Les items non validés deviennent des actions correctives, priorisées et planifiées dans le plan d'actions.
Autrement dit, l'autodiagnostic ne mesure pas l'air : il vérifie que l'organisation autour de l'air est la bonne. Il peut être réalisé en interne, par les services techniques de la collectivité, sans faire appel à un organisme accrédité.
La référence est le Guide pratique d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI, rédigé par le Cerema pour la DGPR et révisé en février 2025. Son tome 3 propose des grilles indicatives, chacune destinée à une catégorie d'intervenants.
Le guide insiste sur un point : la démarche doit être collégiale. Au-delà des personnes ciblées, il recommande de recueillir les observations de chacun, quel que soit son rôle dans l'établissement.
Le guide complet est disponible sur le site du Cerema. Pour un panorama des nouveautés de la version 2025, lisez aussi notre article Évolution de la supervision de la qualité de l'air intérieur dans les ERP : ce que dit le guide Cerema 2025.
Le contenu de l'autodiagnostic est accessible. Ce qui prend du temps, c'est la coordination : quatre métiers différents, qui ne travaillent pas aux mêmes horaires, doivent chacun remplir leur partie, et la dernière grille se décline pièce par pièce.
Les ordres de grandeur changent vite :
• une crèche de 5 salles de vie : 3 grilles d'établissement + 5 grilles de pièce, soit 8 formulaires ;
• une école élémentaire de 12 salles (classes, dortoir, restauration, BCD, salle de motricité) : environ 15 formulaires ;
• un lycée : jusqu'à 80 formulaires, répartis entre des dizaines d'enseignants.
Pour une commune qui gère 15 écoles et 4 crèches, cela représente plusieurs centaines de grilles à distribuer, relancer, collecter, vérifier et consolider. Sur papier ou par tableur envoyé par e-mail, c'est là que les démarches s'enlisent : versions multiples, formulaires perdus, taux de retour faibles, et aucun moyen de savoir où en est chaque établissement.
C'est pour cette raison qu'un autodiagnostic ne se lance pas en décembre. Il faut compter plusieurs semaines pour mobiliser les équipes, en tenant compte des vacances scolaires, puis le temps de consolider les résultats et d'en tirer un plan d'actions.
Réglement'Air centralise tout l'autodiagnostic dans une seule application et envoie à chaque interlocuteur uniquement la partie qui le concerne. Le module suit les recommandations du Cerema et du CSTB, et a été conçu avec cinq bureaux d'études et de contrôle du marché.
Concrètement, la démarche se déroule ainsi :
1. Configuration de l'établissement. Vous créez vos établissements et leurs pièces. Les grilles d'autodiagnostic sont générées automatiquement, y compris une grille par pièce pour la partie activités.
2. Attribution des sections. Chaque grille est assignée à la bonne personne : gestionnaire, services techniques, agents d'entretien, enseignants ou animateurs. Le partage se fait par compte utilisateur ou par simple lien, sans création de compte ni installation.
3. Remplissage sur le terrain. Les grilles se remplissent sur téléphone ou tablette, pièce par pièce, avec une aide contextuelle sur chaque question et la possibilité de joindre des photos.
4. Suivi et relances. Un tableau de bord affiche le taux de remplissage par établissement et par section. Des relances automatiques ciblent les formulaires en attente.
5. Revue et validation. Un référent de la collectivité, ou un bureau d'études mandaté, relit, corrige et valide chaque section avant clôture.
6. Rapport et plan d'actions. À la clôture, l'application produit un rapport de synthèse, avec un traitement statistique des réponses sur l'ensemble des pièces. Les items non respectés alimentent automatiquement le plan d'actions.
Les années suivantes, les grilles sont pré-remplies à partir de l'historique : la mise à jour de l'autodiagnostic, obligatoire au moins tous les 4 ans, ne repart pas de zéro.
L'autodiagnostic n'est qu'une des quatre étapes. Réglement'Air couvre l'ensemble du dispositif, à l'exception des mesures de polluants réglementés, qui relèvent d'organismes accrédités Cofrac mais dont les résultats sont stockés et exploités dans la plateforme.
• Évaluation annuelle des moyens d'aération. Inspection des ouvrants et des bouches d'aération sur mobile, photos à l'appui. Pour la mesure du CO₂, l'application calcule automatiquement les indicateurs réglementaires (valeurs maximale et minimale, dépassements de 800 et 1 500 ppm), que le capteur soit connecté, importé via carte SD ou saisi manuellement.
• Campagnes de mesures. Vos prestataires sont invités dans l'application pour y déposer leurs rapports ; le plan d'actions est mis à jour en conséquence.
• Plan d'actions consolidé. Chaque action est attribuée à un responsable et suivie jusqu'à sa réalisation. La vue d'ensemble du parc fait ressortir les priorités, et le plan s'exporte en Excel.
• Affichage réglementaire. Une page dynamique, accessible par QR code à l'entrée de l'établissement, présente la dernière évaluation, le dernier autodiagnostic et le plan d'actions. Elle se met à jour seule, sans réimpression.
Pour aller plus loin, la plateforme Pando2 ajoute une supervision en continu : capteurs installés sans travaux, plus de 6 000 paramètres suivis, alertes et recommandations automatiques, et pilotage de l'énergie et du CVC depuis la même application. Pando2 s'appuie sur 6 ans de R&D et est déployée dans 15 pays.
La directive européenne (UE) 2024/2881 sur la qualité de l'air ambiant doit être transposée d'ici le 11 décembre 2026. Elle abaisse les valeurs limites de PM2,5 et de NO₂ applicables en 2030. Ces polluants extérieurs pénètrent dans les bâtiments : la première grille de l'autodiagnostic, consacrée à l'environnement extérieur, prend donc encore plus de poids. Disposer d'un autodiagnostic documenté aujourd'hui, c'est préparer ce resserrement.
Comptez environ trois mois entre le lancement et la validation finale. Plus vous démarrez tôt, plus vous gardez de marge pour les vacances scolaires, les relances et la construction du plan d'actions.
1. Recenser (1 à 2 semaines). Lister les établissements concernés et leurs pièces, désigner un référent QAI et les interlocuteurs de chaque site.
2. Lancer (1 semaine). Configurer les établissements, générer les grilles et les envoyer à chaque intervenant, en évitant les périodes de vacances scolaires.
3. Collecter (4 à 6 semaines). Suivre les taux de remplissage, relancer les sections en attente, répondre aux questions des équipes.
4. Valider (2 semaines). Relire et valider chaque section, puis générer les rapports.
5. Formaliser (avant le 31 décembre 2026). Arrêter le plan d'actions, informer les directions d'établissement et mettre à jour l'affichage réglementaire.
Le premier autodiagnostic doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026. Il doit ensuite être renouvelé au moins tous les 4 ans, et le plan d'actions qui en découle actualisé régulièrement.
Non. L'autodiagnostic est un questionnaire. Les capteurs de CO₂ servent à l'évaluation annuelle des moyens d'aération, une étape distincte du dispositif.
Le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement en est responsable, le plus souvent la collectivité. Les grilles sont remplies par le gestionnaire, les services techniques, le personnel d'entretien et les responsables d'activités de chaque pièce.
Non, l'autodiagnostic peut être réalisé en interne. Si vous travaillez avec un bureau d'études, il peut être invité dans Réglement'Air pour relire et valider les réponses.
L'autodiagnostic porte sur tout l'établissement. La grille « activités » se remplit pour chaque pièce éligible ; le guide admet une grille par groupe de pièces identiques, sur une pièce représentative.
Le non-respect des obligations de surveillance de la qualité de l'air intérieur est puni de l'amende des contraventions de 5e classe : 1 500 € par établissement, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Oui. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos, dans le respect du RGPD.
Vous ne savez pas encore combien de vos bâtiments sont concernés, ni combien de grilles cela représente ? C'est le bon moment pour en parler. L'équipe Pando2 vous aide à dimensionner la démarche et vous envoie sa trame d'autodiagnostic.
• Cerema / DGPR, Guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP, révision février 2025.
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur.
• OQEI, Surveillance réglementaire QAI.
• Articles R. 226-15 et R. 226-16 du code de l'environnement (sanctions).
.png)
